Si votre entreprise exploite un chatbot en contact avec la clientèle ou publie du contenu généré par IA dans l'UE, certaines obligations de l'article 50 s'appliquent probablement à vous, et certaines de celles qu'on vous a fait craindre, probablement pas. Découvrez lesquelles, en deux minutes, gratuitement.
Aucune adresse e-mail requise pour le test gratuit. Pas d'alarmisme : si une obligation ne vous concerne pas, nous vous le dirons.
Cinq questions. À la fin, vous verrez lesquels des quatre domaines d'obligations de l'article 50 s'appliquent probablement à votre entreprise, et lesquels non.
Ce que le test gratuit ne peut pas vous dire : quel texte insérer exactement et où, comment le documenter, et quels cas particuliers des lignes directrices de la Commission concernent votre configuration. C'est le rôle du kit.
Les obligations sont réelles, mais pour la plupart des PME elles sont peu coûteuses à remplir ; le plus difficile est de savoir précisément lesquelles vous concernent. C'est le travail du kit : auto-diagnostic, explications claires organisées autour de votre situation, mentions d'information prêtes à l'emploi en français, anglais et allemand, checklist de marquage, modèle de politique interne et journal de preuves qui vous permet de démontrer votre conformité si l'on vous interroge un jour.
Garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours, sans justification. Prix hors TVA le cas échéant ; les acheteurs professionnels peuvent saisir un numéro de TVA lors du paiement.
L'article 50 du règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689) impose des obligations de transparence : les chatbots doivent indiquer aux personnes qu'elles s'adressent à une IA ; les contenus générés par IA doivent être marqués et, dans certains cas, porter un label visible. Ces obligations s'appliquent à partir du 2 août 2026 ; elles n'ont pas été reportées par le « Digital Omnibus » de juin, qui n'a repoussé que les règles relatives aux systèmes à haut risque.
Le tableau honnête, que la plupart des discours commerciaux du secteur ne vous montreront pas :
| Réel | Les obligations prennent effet le 2 août, avec des sanctions pouvant atteindre 15 M€ / 3 % du chiffre d'affaires, mais pour les PME, c'est le plus bas des deux montants qui s'applique, les amendes restent discrétionnaires, et les premiers contrôles devraient se concentrer sur les manquements évidents et facilement vérifiables. |
| Réel | Si vous exploitez un chatbot d'assistance sous votre marque, il vous faut presque certainement une information dès la première interaction. L'enfouir dans vos conditions générales ne suffit pas, selon le projet de lignes directrices de la Commission. |
| Exagéré | « Vous devez étiqueter chaque article de blog écrit par IA. » L'obligation relative aux textes ne couvre que les contenus publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public, et disparaît entièrement en cas de véritable relecture éditoriale humaine. Les textes marketing ordinaires sont hors champ. |
| Exagéré | « Il vous faut une technologie C2PA / de watermarking. » L'obligation de marquage lisible par machine pèse sur les fournisseurs de systèmes génératifs : la plupart des PME qui utilisent des outils d'IA n'y sont pas soumises, et aucune norme technique précise n'est légalement imposée. |
| En évolution | Les lignes directrices de la Commission sur l'article 50 sont en cours de finalisation (projet publié le 8 mai ; consultation close le 3 juin). L'Omnibus a été formellement adopté fin juin, avec publication au Journal officiel imminente. Les acheteurs du kit reçoivent une édition mise à jour à chaque parution. |
Non. Ce sont des informations structurées et sourcées, accompagnées de modèles de mise en œuvre, élaborés à partir du texte du règlement, du projet de lignes directrices de la Commission et du code de bonnes pratiques de juin 2026. De quoi amener la plupart des PME, en un après-midi, à une position défendable et documentée. Si vous exploitez des systèmes de reconnaissance des émotions, des outils biométriques ou quoi que ce soit de potentiellement à haut risque, il vous faut un avocat, et le kit le précise là où c'est important.
Ninth Harbor, un studio de produits basé aux États-Unis. Chaque affirmation juridique du kit cite sa source (le règlement, les orientations publiées par la Commission ou des analyses de cabinets d'avocats nommément cités), pour que vous ou votre conseil puissiez tout vérifier en quelques minutes. Nous préférons gagner la confiance par une précision vérifiable plutôt que par des logos empruntés.
Utilisez-le ! Le vérificateur de la Commission et les outils gratuits similaires savent bien vous dire que vous avez des obligations de transparence. Ils s'arrêtent là. Le kit commence là : quel texte insérer exactement dans votre chatbot, dans quelles langues, quoi consigner comme preuve, sur quelles exemptions vous pouvez réellement vous appuyer et, dans la formule à 299 €, une analyse écrite de votre entreprise en particulier.
C'est en partie la raison d'être de ce produit. Les lignes directrices finales de la Commission sur l'article 50 et la publication de l'Omnibus au Journal officiel arrivent toutes deux autour de l'échéance. Chaque acheteur reçoit des éditions révisées jusqu'en décembre 2026, avec les changements mis en évidence.
14 jours, remboursement intégral, sans justification, y compris pour la formule avec rapport personnalisé.