Qu'est-ce que l'obligation d'information des chatbots ?

L'article 50, paragraphe 1, du règlement européen sur l'IA exige que les systèmes d'IA qui interagissent directement avec des personnes physiques informent ces personnes qu'elles ont affaire à une IA. Exception : lorsque cela est déjà évident, dans le contexte, pour une personne « raisonnablement informée, attentive et avisée ».

« Évident » s'apprécie par rapport à votre public réel, y compris les groupes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées ou les personnes peu à l'aise avec l'écrit, dès lors qu'ils font prévisiblement partie de vos utilisateurs. Exemples considérés comme évidents sans aucune mention : les assistants de code réservés aux développeurs, les PNJ de jeux vidéo. Exemples considérés par défaut comme non évidents : les chatbots d'assistance intégrés aux sites web, c'est-à-dire exactement le cas d'usage de la plupart des PME.

Le moment : la mention doit apparaître au plus tard à la première interaction, pour chaque personne, et rester visible de façon durable lorsque c'est approprié.

Ce qui est valable : une mention écrite dans le premier message, un badge permanent près de l'interface de chat, une annonce vocale au début d'un appel téléphonique, ou une combinaison de ces éléments selon les canaux.

Ce qui ne suffit pas à soi seul : enfouir la mention dans les CGV ou la documentation, un marquage lisible uniquement par machine sans signal visible pour l'humain, ou un simple signal sonore (earcon) sans énoncé.

Ce qui n'est pas couvert du tout : l'assistance aux agents humains, où l'IA rédige un brouillon de réponse qu'un humain relit et envoie, ne relève pas de l'article 50, paragraphe 1. Seules les réponses entièrement automatisées déclenchent l'obligation.

Pour les formulations exactes à coller (texte du badge et mention du premier message en français, anglais et allemand), utilisez le générateur gratuit de mentions.

Deux détails de mise en œuvre à prévoir dès le départ : rendez la mention accessible (une étiquette lisible par lecteur d'écran, pas un simple code couleur) et simplifiez le langage si des mineurs font prévisiblement partie de votre public. Ces deux points viennent des mêmes orientations de mise en œuvre que le pack de mentions, et ils coûtent peu à intégrer dès la conception, beaucoup plus après coup.

Il vaut la peine de préciser ce que cette obligation n'est pas : ni une certification, ni une norme technique, ni l'imposition de l'outil d'un fournisseur particulier. C'est une obligation d'information, satisfaite par un texte clair, visible et bien placé. Les entreprises qui surdimensionnent leur réponse résolvent en général un problème plus difficile que celui que le règlement pose réellement.