Non. Le projet de lignes directrices de la Commission sur l'article 50 cite expressément l'enfouissement de la mention dans les conditions générales ou la documentation comme insuffisant à soi seul pour satisfaire l'obligation d'information des chatbots.
Sur la même liste des approches insuffisantes figurent aussi : les marquages lisibles uniquement par machine, sans signal visible pour l'humain, et un signal sonore (earcon) seul, c'est-à-dire un son sans énoncé qui l'accompagne. Le point commun : aucune de ces approches ne place la mention IA là où une personne la verra ou l'entendra réellement, au moment où cela compte : au début de l'interaction.
Ce qui satisfait l'obligation : une mention écrite dans le premier message, un badge permanent près de l'interface de chat, une annonce vocale au début d'un appel, ou une combinaison de ces éléments selon les canaux. Tout cela place la mention directement dans l'interaction elle-même, pas dans un document séparé que l'utilisateur devrait aller chercher.
C'est l'une des lacunes les moins chères et les plus faciles à combler, et l'une des plus faciles à vérifier de l'extérieur, y compris pour un régulateur : une mention apparaît-elle avant ou avec le premier message de l'IA, dans l'interface, et pas seulement quelque part dans une page juridique en lien ? Si la réponse honnête est non, c'est une vraie lacune, pas un point de forme.
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La logique sous-jacente vaut la peine d'être retenue, au-delà de la règle : les lignes directrices testent ce qu'une personne rencontre réellement dans l'interaction, pas ce qui est techniquement récupérable quelque part sur votre site. Une mention juridiquement « disponible » mais pratiquement invisible pour la personne à informer ne remplit pas la fonction pour laquelle l'obligation existe. C'est exactement pourquoi les CGV, à elles seules, ne comptent pas.
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