Le standard à viser s'énonce simplement : si une autorité nationale le demandait aujourd'hui, pourriez-vous remettre des preuves datées ? Captures d'écran des mentions, configuration du marquage, traces des relectures humaines, politique écrite ?
Pour l'obligation d'information des chatbots : conservez des captures d'écran datées de chaque surface où une mention apparaît : le badge permanent, la mention du premier message, et la phrase d'ouverture vocale si vous exploitez un canal téléphonique. Refaites une capture à chaque refonte de l'interface : les refontes sont un chemin classique par lequel les mentions disparaissent silencieusement.
Pour l'obligation de marquage des systèmes génératifs, si elle vous concerne : conservez la confirmation écrite de ce que votre fournisseur de modèle amont intègre exactement, plus votre propre vérification que cela survit à votre pipeline (export, redimensionnement, compression et conversion de format sont les endroits classiques où le marquage disparaît silencieusement). Documentez votre évaluation de faisabilité technique (ce que vous avez essayé, ce que vous utilisez et pourquoi), pas seulement les outils eux-mêmes.
Pour l'exception éditoriale de l'étiquetage des textes d'IA, si vous vous appuyez dessus : documentez le flux de relecture réel (qui a relu quels contenus, et quand) et assurez-vous que la responsabilité éditoriale d'une personne ou entité désignée est identifiable (mentions légales, ours), pas seulement affirmée en interne.
Plus généralement : une politique interne écrite décrivant votre approche, et un journal de preuves tenu en continu plutôt qu'un exercice ponctuel, vous placent dans une position réellement défendable. C'est exactement ce que le modèle de politique et le journal de preuves du kit sont conçus pour contenir. Le test gratuit et le générateur vous donnent le texte des mentions ; la chaîne de preuves est la partie qui demande une habitude durable, pas une correction ponctuelle.
Un dernier élément qui vaut la peine d'être consigné bien qu'il soit facultatif : avez-vous évalué, et tranché, la question de signer le code de bonnes pratiques volontaire sur la transparence des contenus générés par IA ? La signature n'est ni une obligation légale ni un bouclier de responsabilité, mais consigner que vous l'avez envisagée, et pourquoi vous avez décidé ainsi, est un ajout modeste et peu coûteux à un journal que vous tenez déjà.
Vous ne savez pas comment cela s’applique à votre situation ? Le test gratuit de 2 minutes vous indique lesquels des quatre domaines d’obligations de l’article 50 s’appliquent probablement à votre entreprise, sans adresse e-mail.
Faire le test gratuit Générer le texte de mention (EN/DE/FR)