Article 50 Check · par Ninth Harbor

L'article 50 s'applique-t-il aux bots Intercom, Zendesk, Tidio ou Crisp ?

En général, oui

Ce sont des plateformes de widgets de chat, pas une catégorie juridique qui intéresse le règlement européen sur l'IA. Ce qui détermine si l'obligation d'information de l'article 50, paragraphe 1, pèse sur vous, ce n'est pas le fournisseur qui a construit l'IA sous-jacente : c'est la marque que voit le client.

Le règlement trace une ligne nette entre le fournisseur (met un système sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque) et le déployeur (utilise un système sous sa propre autorité). Le piège dans lequel tombent la plupart des PME : si vous mettez votre propre nom sur un chatbot basé sur une API (construit sur OpenAI, Anthropic, Mistral ou similaire), vous êtes en général le fournisseur de ce système pour l'obligation d'information, même si vous n'avez pas développé le modèle sous-jacent. Et cela vaut quelle que soit la brique d'IA en dessous : Intercom Fin, Zendesk AI Agents, Tidio Lyro, Crisp ou autre.

En pratique : si le widget apparaît sur votre site sous le nom de votre entreprise, votre logo, votre portail d'assistance, avec le nom et le message d'accueil de votre bot, vous êtes fonctionnellement le fournisseur, et l'obligation d'information vous incombe, pas au fournisseur de la plateforme.

L'exception, plus étroite : si vous déployez un chatbot standard, non modifié, visiblement sous la marque de son éditeur (un bot qui s'identifie clairement comme le produit de l'éditeur et non comme le vôtre), vous restez déployeur de ce système, et l'obligation de l'article 50, paragraphe 1, a plus de chances de rester en amont, chez l'éditeur. D'expérience, c'est la configuration la moins courante : la plupart des PME personnalisent le nom et l'apparence du bot, ce qui les ramène en territoire de fournisseur.

Règle pratique : si vous ne pouvez pas désigner le nom de l'éditeur du chat comme l'exploitant clairement visible du widget que voient vos clients, partez du principe que vous êtes le fournisseur et ajoutez la mention vous-même. C'est le moins cher des quatre domaines d'obligations : une phrase et un badge, quelle que soit la réponse qui s'applique à vous.

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